Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
Source : www.eurojuris.frLes syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la disposition de leurs adhérents. Cette heureuse initiative doit vraiment être saluée, tant l’écrit est un outil indispensable, obligatoire serait-on même tenté d’écrire, dans les relations entre les propriétaires de chevaux de courses et les ent... Lire la suite
Historique
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Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Cession de parts sociales : validité des "clauses américaines" ?
Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
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Un rapport d'expertise judiciaire ne peut-être opposé à un tiers que si ses conclusions sont corroborées par d'autres éléments du dossier
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Propriétaires de chevaux et entraîneurs : L'intérêt majeur du contrat d'entraînement et de pension
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Les syndicats SNPT et SEDJ ont récemment élaboré un contrat type d’entraînement et de pension mis à la disposition de leurs adhérents. Cette heureu...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture de relations commerciales établies dans le sport : absence de brutalité en cas de baisse progressive d’activité durant un long préavis
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Cass. com., 19 mars 2025, n° 23-23.507, publié au Bulletin Par un arrêt du 19 mars 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassation confirme...Source : www.eurojuris.fr