EUROJURIS FRANCE remet un don de 5000 euros à l'ordre des avocats du Barreau de Valence
Publié le :
03/02/2025
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02
2025
Source : www.eurojuris.frLes 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VALENCE, en ESPAGNE. A cette occasion, la représentante du Barreau de Valence, Sofía de Andrés García, est venue évoquer la situation dramatique qu'ils ont vécue avec les inondations survenues en octobre 2024, et les impacts catastrophiques notamment sur les avocats e... Lire la suite
Historique
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L’action paulienne en cas de cession frauduleuse d’un fonds de commerce
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œuvre lorsqu’un actif facilement saisissable est rem...Source : www.eurojuris.fr -
La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, [N], [W], [Z]...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Application
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Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinement commentée par la doctrine. La consécration cer...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé ! L'histoire prête à sourire, les conséquences un pet...Source : www.eurojuris.fr -
Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent s’acquitter d’un impôt sur les gains de cession s...Source : www.eurojuris.fr