Avocat - Niort
Publié le :
10/01/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLe cabinet d'avocats Avodès, membre d'Eurojuris, recherche un(e) avocat(e) sur Niort. Les compétences recherchées intéressent des activités contentieuses principalement en droit civil (responsabilité, assurance, construction, bancaire), de la famille et droit pénal. Les postes sont plutôt destinés à de jeunes avocat(e)s expérimenté(e)s dis... Lire la suite
Historique
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Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». E...Source : www.eurojuris.fr -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience »...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat - Niort
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet d'avocats Avodès, membre d'Eurojuris, recherche un(e) avocat(e) sur Niort. Les compétences recherchées intéressent des activités cont...Source : www.eurojuris.fr
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Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon l...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit de plaidoirie, comme son nom l’indique !
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’appel de Marseille rappelle une évidence, de manière...Source : www.eurojuris.fr -
Marque de renommée : l’existence d’un lien entre les signes en conflit au-delà du principe de spécialité
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des marques renommées, notamment dans les affaires T-1...Source : www.eurojuris.fr