Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
19/06/2024
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juin
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06
2024
Source : www.eurojuris.frDes sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particulièrement. Sur la base d'une science psychiatrique, souvent considérée comme incertaine, va dépendre rien de moins que l'action publique. Car le Code pénal, comme nos principes les plus élémentaire... Lire la suite
Historique
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
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