Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
27/06/2024
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juin
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06
2024
Source : www.eurojuris.frAujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justice et lui opposer sa propre parole. L'article 226-1 du Code pénal veille au grain. Cette pratique, elle est réprimée, et pas qu'un peu : 1 an et 45. 0000 euros d'amende. Néanmoins, on sait que la... Lire la suite
Historique
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Vidéo : l'enregistrement audio clandestin - Peut-on enregistrer quelqu'un à son insu ?
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Aujourd'hui, tout le monde a un dictaphone dans sa poche. Et évidemment, la tentation est grande de s'en servir pour piéger son adversaire en justi...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : qu'est-ce que l'irresponsabilité pénale ?
Publié le : 19/06/2024 19 juin juin 06 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Des sujets sensibles en droit pénal, pas ça qui manque. Mais alors celui de l'irresponsabilité au titre de l'absence de discernement l'est particul...Source : www.eurojuris.fr