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Marché public et gestion patrimoniale des collectivités

La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoine, et l’établissement des schémas directeurs immobiliers, sont confiées à des cabinets d’avocats par des marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence. L’article 10 de la directive 201... Lire la suite
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