Pièces en langue étrangère devant le juge français
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
09/01/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frLe 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments de preuve dans un litige, même en l’absence de traduction officielle. Cet arrêt pose un jalon important dans l’interprétation des règles procédurales et leur articulation avec les pratiques internati... Lire la suite
Historique
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Vidéo : Filmer les procès en France : bonne ou mauvaise idée ?
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Vidéo : la responsabilité des magistrats - L'affaire Marine Le Pen
Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Vidéo : Avocat ... et magistrat ?
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Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Pièces en langue étrangère devant le juge français
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments...Source : www.eurojuris.fr
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Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’une...Source : www.eurojuris.fr