Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
07/01/2025
07
janvier
janv.
01
2025
Source : www.eurojuris.frDans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’une décision de la Cour de justice de Genève. Cette affaire s’inscrivait dans un cadre complexe impliquant des sociétés basées aux Îles Caïmans et des infractions reconnues en Suisse. Le cœur du débat p... Lire la suite
Historique
-
Pièces en langue étrangère devant le juge français
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments...Source : www.eurojuris.fr -
Exequatur en France d’une condamnation civile issue d’une juridiction pénale Suisse
Publié le : 07/01/2025 07 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Dans son arrêt n°657 F-B du 27 novembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé le caractère exécutoire en France d’une...Source : www.eurojuris.fr
-
Vidéo : les avantages de l'aide juridictionnelle
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Ha ! Là, ça va un peu détonner ? Détonnons. Oui, l'aide juridictionnelle a des avantages. Évidemment, pour ses bénéficiaires, cela va de soi, mais...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : les défauts de l'aide juridictionnelle
Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire qu'il vous répond. Naturellement, que cette profes...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?
Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule vidéo, mais avant toutes choses, il va falloir po...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiment...Source : www.eurojuris.fr