Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le :
07/02/2025
07
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frL'exagération n'est pas que comique. Elle est réelle. Et dans cette décision du 3 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a rappelé. Les juges y ont considéré que l’absence de relations sexuelles avec son conjoint est constitutive d’une faute. Le devoir conjugal est en effet rattaché à l’obligation de communauté de vie, prévue à l’artic... Lire la suite
Historique
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Défaut d’information médicale : vers un renversement systématique de la charge de la preuve ?
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L'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le bailleur peut donner congé à son locataire, avec un préavis de 6 mois, pour un motif légiti...Source : www.eurojuris.fr -
Vidéo : devoir conjugal et liberté sexuelle
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Offres d'emploi EUROJURIS
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Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat en droit des sociétés – Corporate – MetA - LILLE
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025Offres d'emploi EUROJURIS
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