Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?

Historique

• La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité
  Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maison individuelle d’habitation, des maîtres de l’ouvr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?
  Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
  
  Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent. La "bête noire" suscite toute sorte de sentiment...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’article 1792 du code civil, des dommages, même résu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  
  La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 septembre 2024, n° 22-16819), un nouvel arrêt sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Objet de l'obligation in solidum : un rappel utile et nécessaire
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquences de la faute des autres parties. Le principe p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Avocat droit privé - Rennes
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le cabinet LEXCAP RENNES recherche un(e) avocat(e) en Droit privé (généraliste). L’équipe est composée d'un avocat associé, trois collaborateurs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite