
Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Auteur : AMON Laurent
Publié le :
22/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.eurojuris.frLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des contrats de la commande publique, et l’imagination qu’une telle liberté autorise, donnent régulièrement lieu à des contestations de la part des candidats évincés. En témoigne la décision commenté... Lire la suite
Historique
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Les Journées Jurismus France à LYON - 11 octobre 2024
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ApplicationChers adhérents, Nous reprenons les rencontres JURISMUS (membres de moins de 40 ans). Le vendredi 11 octobre à partir de 14 heures, nous vou...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial : Droit de préférence et vente judiciaire
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Avocat Construction - Rennes
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Restitution de locaux par le locataire dans un état non conforme à ses obligations : quel est le montant des dommages-intérêts ?
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des...Source : www.eurojuris.fr