Avocat en droit public - Lyon
Publié le :
08/01/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frL'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affaires par de nombreux classements et récompenses (Legal 500, Chambers, Décideurs, …). Il regroupe plus de 200 avocats et juristes implantés dans 6 des métropoles les plus dynamiques du territoire. Notre... Lire la suite
Historique
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Diffamation : l’erreur dans la qualification des faits imputés exclue la bonne foi du journaliste
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr » publie, sur sa page internet, un article intitulé...Source : www.eurojuris.fr -
Radars de vitesse et nullité
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu qu’en statuant ainsi, alors que l’infraction a été...Source : www.eurojuris.fr -
Pièces en langue étrangère devant le juge français
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisation de documents en langue étrangère comme éléments...Source : www.eurojuris.fr -
La consignation des 5% ou la retenue de garantie du solde du prix de vente dans les VEFA, les CCMI ou les constructions d’immeubles
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Construction
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite de nombreuses interrogations et donne lieu à des...Source : www.eurojuris.fr -
Avocat en droit public - Lyon
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Offres d'emploi EUROJURIS
L'entreprise Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des affai...Source : www.eurojuris.fr
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Exécution d’une sentence arbitrale et intervention d’un liquidateur étranger
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Arrêt de la Cour de cassation, Première Chambre Civile, 6 novembre 2024, Pourvoi n° 22-16.580, 22-19.327 et 23-15.649 La Cour de cassation s’est...Source : www.eurojuris.fr