Secrétaire juridique - NANTES
Publié le :
12/09/2024
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09
2024
Source : www.eurojuris.frLe cabinet Cornet, Vincent Ségurel, membre d'Eurojuris France, recherche un(e) secrétaire juridique pour son bureau de Nantes. Description de l'entreprise : Acteur incontournable du droit des affaires en France et en pleine croissance, Cornet Vincent Ségurel est à la recherche constante des meilleurs profils pour venir enrichir notre équ... Lire la suite
Historique
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L’érosion côtière : les cartes locales d’exposition au risque
Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Faire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombre de questions juridiques évidemment, mais d’abord et avant tout des enj...Source : www.eurojuris.fr -
L’étude CEREMA Projection du trait de côte et analyse des enjeux au niveau national - février 2024
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un établissement public sous la tutelle du ministère de la transition écologique et la cohésion des territoires. Il dispose de plus...Source : www.eurojuris.fr -
Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
Publié le : 13/09/2024 13 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le cadre de cette affaire, une SCI a entrepris la construction d’un lotissement composé de 12 maisons individuelles sous la maîtrise d’œuvre d...Source : www.eurojuris.fr -
Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Si la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pour inaptitude est dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsque celle-ci t...Source : www.eurojuris.fr -
Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024, n°21-21.970), la Cour de cassation rappelle que l’architecte étant con...Source : www.eurojuris.fr -
Secrétaire juridique - NANTES
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet, Vincent Ségurel, membre d'Eurojuris France, recherche un(e) secrétaire juridique pour son bureau de Nantes. Description de...Source : www.eurojuris.fr