Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers

Historique

• Avocat Droit immobilier, construction, assurances - Poitiers
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de  confidentialité, de loyauté et de bienveillance. Afin de poursuivre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des convention de gestion avec France Travail en applicat...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
  Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le propriétaire avait détecté une fuite au sein du lo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit des baux commerciaux connaissent le très célèbre et...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Avocat droit public - Paris
  Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024
  Offres d'emploi EUROJURIS
  
  L'entreprise : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants français, reconnu parmi les meilleurs en droit des aff...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite