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Particuliers / Famille / Successions
Cour de cassation, Chambre civile 2, 19 décembre 2024, 23-19.110, Publié au bulletin 1. LES FAIT...
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Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Cour de cassation, com., 29 janvier 2025, n° 23-20.836 L’action paulienne peut être mise en œu...
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Particuliers / Famille / Successions
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant po...
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinem...
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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Entreprises / Finances / Banque et finance
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