Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h58
10
58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine...
Publié le :
26/02/2025
26
février
févr.
02
2025
09h59
09
59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 mars 2024 (Cass, 3ème...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
13h44
13
44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le dép...
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
09h08
09
08
Particuliers / Famille / Successions
En voilà un autre de ces sujets qui a fait couler pas mal d'encre (littéralement) ! La sacro-sain...
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
11h46
11
46
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Les droits fondamentaux ont toujours irrigué notre droit, et particulièrement notre Droit du Trav...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
08h32
08
32
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-12.588 Dans une décision récente, la Cour de cassation rappell...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
16h04
16
04
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
10h05
10
05
Particuliers / Famille / Successions
Les conflits familiaux existent depuis la nuit des temps, et ont inévitablement un impact sur les...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
09h53
09
53
Collectivités / Environnement / Environnement
La réglementation environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur au 1er janvier 2022 pour les...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
