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Actualités eurojuris

La question de la validité d'un testament rédigé dans une langue non comprise par le testateur

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 13h43 13 43
Particuliers / Famille / Successions
Testament rédigé en langue étrangère
1. Les faits : [S] [U], de nationalité italienne, est décédée le 28 février 2015, en laissant po...

EUROJURIS FRANCE remet un don de 5000 euros à l'ordre des avocats du Barreau de Valence

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h42 15 42
Application
Don Eurojuris France Avocats Valence
Les 29, 30 et 31 janvier 2025 EUROJURIS FRANCE tenait son congrès annuel à VALENCE, en ESPAGNE....

Réflexions sur le droit de se taire dans le contentieux administratif des sanctions disciplinaires

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 15h06 15 06
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Contentieux administratif et droit de se taire
Avec l’année 2024, on pensait que la consécration du droit de se taire était théorisée et pleinem...

Vidéo : air comprimé là où il ne faut pas ... et responsabilité de l'employeur

Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025 08h17 08 17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Air comprimé et responsabilité employeur
Ou comment explo... exposer pardon la responsabilité du commettant du fait de son préposé !  L...

Abattement de 500 000 euros pour la cession de titres des dirigeants partant en retraite : une prorogation en discussion ?

Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025 07h30 07 30
Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Cession de titres des dirigeants partant en retraite et abattement fiscal
En pratique, les dirigeants partant à la retraite et cédant leurs titres dans une société doivent...

Le délai de rétractation lors d'un achat immobilier : attention à bien compter

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 14h05 14 05
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Délai de rétractation achat immobilier
Il aura fallu un arrêt de la Cour de Cassation 3ème Chambre Civile du 19 décembre 2024 n° 23 - 12...

Pas d’obligation d’information annuelle à la caution dans le cadre d'une opération de crédit-bail

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 09h34 09 34
Entreprises / Finances / Banque et finance
Crédit-bail et information de la caution
La jurisprudence récente de la Cour de cassation, à travers son arrêt rendu par la chambre commer...

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h04 14 04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Référé suspension
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d...

Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 10h04 10 04
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Règlementation clonage chevaux
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du L...
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