Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
14h36
14
36
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Le secret professionnel est le fondement même de la profession d'avocat. La confidentialité des p...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
10h29
10
29
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°23-13.325 Se plaignant de désordres affectant les parties c...
Publié le :
19/03/2025
19
mars
mars
03
2025
09h06
09
06
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 12 février 2025, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a re...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
15h59
15
59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux continue de faire couler b...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 12 février 2025 (pourvoi n° 23-86...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
09h11
09
11
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
La Cour de cassation a rendu le 30 janvier 2025 deux arrêts (Cass, 3ème civ, 30 janvier 2025, n°2...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
17h25
17
25
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 23 janvier 2025, n° 23-14.887 La fixation du bail reno...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
11h51
11
51
Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
La Cour administrative d’appel de Marseille du 28 février 2025 a dernièrement eu l’occasion de se...
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
10h19
10
19
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cour de cassation, chambre commerciale, Arrêt n° 96 FS-B du 26 février 2025, pourvoi n° M 23-50.0...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>