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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024, n°21-21.970), la Cou...
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet Cornet, Vincent Ségurel, membre d'Eurojuris France, recherche un(e) secrétaire juridiq...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabilité décennale du con...
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Chers adhérents, Nous reprenons les rencontres JURISMUS (membres de moins de 40 ans). Le v...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour de cassation a jugé q...
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet d'avocats ANTARIUS AVOCATS recrute un(e) avocat(e) en droit immobilier pour son cabine...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Les propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’instal...
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28/08/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La fin des rapports contractuels entre un bailleur et un locataire commercial est souvent source...
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22/08/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de not...
