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Actualités eurojuris

Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h43 14 43
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Conduite et CBD
En voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec la commercialisation d...
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Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 11h51 11 51
Collectivités / Environnement / Environnement
Environnement et recul du trait de côte
Un décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les modalités d’applicati...
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?

Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024 15h32 15 32
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
paiement et formation contrat
Nouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors là, pas-du-tout. Et c'...
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Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 09h09 09 09
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Condition d'obtention du prêt
Dans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limites qu’elle entend pos...
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Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?

Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024 10h13 10 13
Collectivités / Environnement / Environnement
Fréquentation maritime côtes
Dans un communiqué publié le 27 mai 2024, l’Association des Maires de France (AMF), l’Association...
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle

Publié le : 05/07/2024 05 juillet juil. 07 2024 15h50 15 50
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Enregistrement clandestin et preuve AT MP
Par son arrêt du 6 juin 2024 (Cass. 2e civ., 6 juin 2024, nº 22-11.736), la Cour de cassation, de...
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 14h27 14 27
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
PSE homologué et reclassement
Par un arrêt rendu en date du 15 mai 2024 (Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2024, Pourv...
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Vidéo sur la réforme de la garde à vue

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 13h51 13 51
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Réforme de la garde à vue
La loi du 22 avril 2024 change la donne de la garde à vue, et ce, dès le 1er juillet 2024. Alo...
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Discrimination en raison du handicap et charge de la preuve

Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024 09h20 09 20
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discrimination et handicap
La Cour de cassation précise le régime probatoire de la discrimination en raison du handicap invo...
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