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12/08/2024
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet DROUINEAU 1927, bientôt centenaire, porte des valeurs fortes de confidentialité, de l...
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12/08/2024
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les collectivités locales et les établissements publics notamment hospitaliers, concluent des con...
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12/08/2024
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Cass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le...
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19/07/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 30 mai 2024, n° 22-16.447 Tous les adeptes du Droit de...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Manque à son obligation de délivrance conforme celui qui délivre un bien immobilier déclaré comme...
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Offres d'emploi EUROJURIS
L'entreprise : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépendants fran...
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Par un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été consentie sur un...
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gestion résiliente et conc...
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17/07/2024
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : « L'agent public ex...
