Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
14h16
14
16
Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet : Le cabinet Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avocats indépend...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
17h19
17
19
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
C'est une belle histoire. Une de ces histoires qui commence pourtant salement. On m'appelle....
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
08h37
08
37
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
En 2018, le maire de Siouville-Hague a accordé un permis de construire pour la construction d’une...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
16h55
16
55
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et am...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
15h06
15
06
Collectivités / Environnement / Environnement
De manière générale, le maître de l’ouvrage est responsable, même en l’absence de faute, des domm...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
09h12
09
12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-10.727 L’arrêt qui a été rendu par la troisième chambre...
Publié le :
03/03/2025
03
mars
mars
03
2025
08h45
08
45
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Le 28 novembre 2012, un salarié qui faisait l'objet d'un prêt de main-d’œuvre par son employeur à...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
14h08
14
08
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Une thématique aussi ancienne que la profession elle-même : comment peut-on accepter de défendre...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
10h58
10
58
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne 19.12.2024 n° C-295/23 Objet de la saisine...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
