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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Il est constant que le maître d’ouvrage ne peut pas rechercher la responsabilité décennale du con...
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Chers adhérents, Nous reprenons les rencontres JURISMUS (membres de moins de 40 ans). Le v...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt du 13 juin 2024 (n°23-13.728), la troisième chambre de la Cour de cassation a jugé q...
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet d'avocats ANTARIUS AVOCATS recrute un(e) avocat(e) en droit immobilier pour son cabine...
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La fin des rapports contractuels entre un bailleur et un locataire commercial est souvent source...
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22/08/2024
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Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 7 juin 2024 Communauté de communes des Pays du Sel et du Vermois (n° 472662), le...
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outils pour s’adapter et g...
