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Collectivités / Environnement / Environnement
Le CEREMA est un outil absolument indispensable dans la gestion des défis climatiques qui se prop...
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25/10/2024
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Le bail commercial est aux yeux de nombreux professionnels du droit, ou des affaires, l’outil uni...
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25/10/2024
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Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La question du nom de famille se révèle être de plus en plus prégnante : marqueur d'une tradition...
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24/10/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Il existe assez peu d'autres moyens que la compensation financière pour être indemnisé d'un tort...
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21/10/2024
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Lorsqu'un commerçant est confronté à la nécessité de liquider ses stocks, que ce soit en raison d...
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17/10/2024
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Résumé : Cour de Cassation, chambre commerciale, 18 septembre 2024, n°23-10.183 Suite à une...
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10/10/2024
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Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Il n'y a rien de plus plaisant que de se balader par un bel après-midi d'automne en forêt, et de...
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10/10/2024
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Particuliers / Famille / Successions
Dans cet arrêt du 12 juin 2024 (Cour de cassation, 1re Chambre civile, 12 juin 2024, n°22-19.569)...
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09/10/2024
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Congrès EUROJURIS
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Chers amis, C’est à Valence, troisième ville d’Espagne, que le Comité congrès a décidé de vous...
