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Actualités eurojuris

Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h09 08 09
Collectivités / Environnement / Environnement
PCS communes
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours d...

Avocat - Angers

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 11h33 11 33
Offres d'emploi EUROJURIS
Lexcap avocats
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS. Vous interviend...

Faute dolosive du maître de l'ouvrage et refus de garantie de l'assureur

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 15h12 15 12
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et faute dolosive
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code des assurances dispose...

Pas de délibération d'assemblée générale dans les SAS sans une majorité simple a minima

Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024 12h00 12 00
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Délibération SAS
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante...

Le recouvrement des créances par l’expert-comptable : cadre légal et opportunités pour les entreprises

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 15h30 15 30
Entreprises / Finances / Banque et finance
Recouvrement de créances par expert-comptable
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière de...

La réparation du préjudice de jouissance est conditionnée à l'existence d'un lien de causalité direct avec le fait générateur de la responsabilité

Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024 10h19 10 19
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Construction et réparation du préjudice de jouissance
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maiso...

Vidéo : qu'est-ce que l'aide juridictionnelle (AJ) garantie ?

Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024 16h22 16 22
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
AJ Garantie
Quand on évoque la personne de Me. Eric Dupond-Moretti, on ne laisse généralement pas indifférent...

Acceptation du risque par le maitre de l'ouvrage et exonération de responsabilité du constructeur

Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024 08h31 08 31
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Exonération de la responsabilité du constructeur
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’a...

Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?

Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024 15h57 15 57
Particuliers / Famille / Divorces
Divorce et calcul de la prestation compensatoire
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11...
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