Publié le :
04/11/2024
04
novembre
nov.
11
2024
08h52
08
52
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
En voilà une question ! Idéale pour fêter Halloween ! Et qui permet d'illustrer un mécanisme bien...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
11h57
11
57
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
L’encadrement des locations de courte durée constitue un enjeu majeur dans les grandes villes fra...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
09h22
09
22
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 « visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famil...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
17h52
17
52
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Depuis le 1er septembre 2024, le secteur immobilier français connaît une transformation majeure a...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
15h31
15
31
Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
L'utilisation par les forces de l'ordre d'une arme présentant un danger exceptionnel est suscepti...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
11h10
11
10
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
En principe, une relation commerciale établie se caractérise par une collaboration stable, réguli...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
09h14
09
14
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État valide la légitimité de l’arrêt de travail pour burn-out, protégeant ainsi méde...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
15h57
15
57
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un professeur des universités en droit public peut exercer librement une profession libérale déco...
Publié le :
28/10/2024
28
octobre
oct.
10
2024
13h36
13
36
Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
La Cour de cassation réaffirme l’importance des clauses contractuelles convenues entre les partie...
