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12/12/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, chambre commerciale, 23 octobre 2024, n° 23-11.772 Affaire intéressante, ma...
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12/12/2024
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Quand vous parlez d'aide juridictionnelle à un avocat... généralement, c'est pas avec le sourire...
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10/12/2024
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Offres d'emploi EUROJURIS
Description de l'entreprise Acteur incontournable du droit des affaires en France et en pleine c...
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09/12/2024
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09h15
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en m...
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06/12/2024
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un acco...
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06/12/2024
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014...
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05/12/2024
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14h37
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule...
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05/12/2024
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la construction, il n’ex...
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05/12/2024
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Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obl...
