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13/01/2025
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établie...
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10/01/2025
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Offres d'emploi EUROJURIS
Le cabinet d'avocats Avodès, membre d'Eurojuris, recherche un(e) avocat(e) sur Niort. Les comp...
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10/01/2025
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15h11
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît dep...
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10/01/2025
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14h19
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Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans un arrêt du 3 décembre 2024 à lire sous le numéro 23 MA 01 951, la cour administrative d’app...
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10/01/2025
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08h10
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le 4 décembre 2024, le Tribunal de l'Union européenne a rendu plusieurs décisions concernant des...
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09/01/2025
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14h25
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale
Cass. crim., 13 novembre 2024, n°23-81.810 1. En décembre 2017, le magazine « causeur.fr »...
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09/01/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Commençons l'année comme il se doit avec une bonne nullité comme on les aime ! "Mais attendu q...
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09/01/2025
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
Le 27 novembre 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt confirmant la validité de l’utilisatio...
Publié le :
08/01/2025
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Particuliers / Patrimoine / Construction
La question des « 5% » relatifs au solde de paiement des travaux ou au prix d’acquisition suscite...
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