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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-15.803 L’article L 113-1 du code des assurances dispose...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Le 15 novembre 2024, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu une décision importante...
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le recouvrement de créances est une activité essentielle pour garantir la pérennité financière de...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 7 novembre 2024, n°22-14.088 Après avoir entrepris la construction d’une maiso...
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Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Si le constructeur d’un ouvrage est présumé responsable, sur le fondement des dispositions de l’a...
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Particuliers / Famille / Divorces
La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11...
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L’obligation in solidum ne peut avoir pour objet de mettre à la charge d’une partie les conséquen...
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Offres d'emploi EUROJURIS
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