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Actualités eurojuris

Secrétaire juridique et assistant accueil - Bordeaux

Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024 09h31 09 31
Offres d'emploi EUROJURIS
Cornet, Vincent, Ségurel
Description de l'entreprise Acteur incontournable du droit des affaires en France et en pleine c...

Promesse unilatérale de vente : la rétractation du promettant avant la levée de l'option ne peut empêcher l'exécution forcée de la vente

Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024 09h15 09 15
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Promesse unilatérale de vente
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°21-12.661, Publié au bulletin Pendant très longtemps, en m...

Le CSE peut agir en nullité d’un accord collectif mais sous conditions

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 14h03 14 03
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
CSE action en nullité contre accord collectif
Le CSE peut, en application de l’article L. 2262-14 du Code du travail, agir en nullité d’un acco...

Vente d'immeuble et réticence dolosive

Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024 07h53 07 53
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Vente immobilière et réticence dolosive
Cass, 3ème civ, 21 novembre 2024, n°23-10.180 Une société civile immobilière a procédé en 2014...

Vidéo : c'est quoi l'aide juridictionnelle ?

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h37 14 37
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure civile
L'aide juridictionnelle
En voilà un enjeu de notre temps ! Impossible d'aborder l'ensemble de ses aspects en une seule...

Absence de responsabilité du constructeur sans désordre, un principe qui n'est pas absolu

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 14h13 14 13
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Responsabilité constructeur sans désordre
La Cour de cassation vient une nouvelle fois de rappeler, qu’en droit de la construction, il n’ex...

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter toutes les mentions légales

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 09h58 09 58
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement économique et offre de reclassement
L’employeur qui envisage de recourir à un licenciement économique doit, pour satisfaire à son obl...

Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024 08h09 08 09
Collectivités / Environnement / Environnement
PCS communes
Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours d...

Avocat - Angers

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 11h33 11 33
Offres d'emploi EUROJURIS
Lexcap avocats
Le Cabinet LEXCAP recrute un(e) avocat(e) à temps plein, sur le site d'ANGERS. Vous interviend...
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