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Actualités eurojuris

Urgence à suspendre une décision privant un agent public de sa rémunération pendant plus d’un mois : quelle est la portée pratique de la nouvelle présomption instituée par le Conseil d’Etat ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h04 14 04
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Référé suspension
Dans le cadre d’un référé suspension, l’urgence à suspendre une décision d’exclusion du service d...

Droit équin : l'élevage de clones ou la fin de l'élevage ?

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 10h04 10 04
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Règlementation clonage chevaux
Le sacre d’un clone en qualité de champion du monde des 7 ans de concours complet au Mondial du L...

Résiliation du bail commercial : remise des clefs et indemnité d'occupation

Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025 15h17 15 17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Résiliation bail commercial et restitution des clefs
L’arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2024 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 14 n...

Vidéo : La définition de l'animal en droit

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 16h56 16 56
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
L'animal en droit
Pour un sujet, en voilà un. Et des plus vastes. Qu'est-ce que l'animal dans le droit français...

Los Angeles en flammes : quand le climat et l’immobilier attisent la crise

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 11h18 11 18
Collectivités / Environnement / Environnement
Incendies à Los Angeles
Depuis plusieurs jours, Los Angeles fait face à une nouvelle série d’incendies dévastateurs, alim...

Bail commercial et décence du logement loué 

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 09h50 09 50
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Bail d'habitation et bail commercial
Cour de Cassation, 3ème Chambre Civile, 14/11/2024, n°23-12.650  Résumé :  Des bailleurs donnen...

Occupation irrégulière du domaine public et redevance

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 14h23 14 23
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Occupation du domaine public et paiement d'une redevance
Par un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire...

Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?

Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025 11h45 11 45
Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Cogner sur les mauvais logements
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système s...

Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution

Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025 16h24 16 24
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Annulation vente immobilière
Conformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'obl...
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