Historique
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Irrégularité d’une méthode de notation des offres basée sur les rangs de classement
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La liberté dont disposent les acheteurs et les autorités concédantes en matière de méthode de notation des offres dans le cadre de la passation des...Source : www.eurojuris.fr -
Point sur les conventions entre personnes publiques « hors marché »
Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Pour rappel, les personnes publiques ont la faculté de confier la gestion d’un service public dont elles ont la responsabilité à un ou plusieurs op...Source : www.eurojuris.fr -
La gestion patrimoniale des collectivités : des marchés publics d’avocats passés de gré à gré
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Les collectivités territoriales doivent gérer leur patrimoine de manière extrêmement approfondie désormais. C’est ainsi que la gestion du patrimoin...Source : www.eurojuris.fr