Concurrence déloyale dans la joaillerie de luxe : Absence de parasitisme par Louis Vuitton
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
13/03/2025
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2025
Source : www.eurojuris.frCass. com., 5 mars 2025, n° 23-21.157 Les faits Les sociétés Richemont et Cartier ont intenté une action contre Louis Vuitton, affirmant que la collection « Color Blossom » reprenait les codes stylistiques de la gamme de bijoux « Alhambra » (trèfle quadrilobé en pierre précieuse cerclé de métal). Ce litige entre deux acteurs majeurs du luxe... Lire la suite
Historique
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Rupture brutale des relations commerciales : mise en concurrence par appel d’offres et dépendance économique
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
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Monopole bancaire et secret des affaires : litige entre franchises de pizzas à emporter
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Cass. com., 5 févr. 2025, n° 23-10.953 Dans cette affaire opposant deux réseaux de restaurants de pizzas à emporter, deux thématiques centrales...Source : www.eurojuris.fr -
Données de santé et actions concurrentielles : Les précisions de la CJUE dans son arrêt du 4 octobre 2024
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