7 et 8 novembre à LILLE : Pérenniser et optimiser sa structure en intégrant les jeunes talents
Publié le :
30/09/2024
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2024
Source : www.eurojuris.frChers Confrères, Chers Amis, Pérenniser ou enrichir nos cabinets et études en offrant une gamme de services plus large, répondre aux besoins variés des clients, augmenter la réputation et la visibilité de nos cabinets sur le marché, toutes les raisons sont bonnes pour associer nos jeunes talents. Toutefois, bien choisir le modèle adapté à... Lire la suite
Historique
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Le risque pénal en cas de fusion-absorption : peu importe la forme de la société absorbée
Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024Entreprises / Vie de l'entreprise / Fusion Acquisition
cass. crim., 22 mai 2024, n°23-83180 1. Par un arrêt du 17 avril 2023, la Cour d’Appel de MONTPELLIER a condamné deux sociétés [les société...Source : www.eurojuris.fr -
Procédure de conciliation : précisions sur l’étendue de la confidentialité
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Il est acquis que toute personne qui est appelée à la procédure de conciliation ou à un mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance...Source : www.eurojuris.fr -
Enlèvement international d’enfant : l’enfant peut exceptionnellement retourner dans un autre État que celui de sa résidence habituelle
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / Enfants
Dans cette affaire, le père danois, M. [F], demande le retour de son fils au Danemark après que la mère ukrainienne, Mme [B], a déplacé l’enfant, d...Source : www.eurojuris.fr -
7 et 8 novembre à LILLE : Pérenniser et optimiser sa structure en intégrant les jeunes talents
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024Application
Chers Confrères, Chers Amis, Pérenniser ou enrichir nos cabinets et études en offrant une gamme de services plus large, répondre aux besoins var...Source : www.eurojuris.fr
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Clôture d’un compte courant garanti par un cautionnement : revirement de la cour de cassation
Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation a rendu un arrêt qui vient clarifier la question de la clôture ou non du compte courant en cas de liquidation. Elle juge désor...Source : www.eurojuris.fr -
Indemnité d'immobilisation, promesse de vente et délai de prescription
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a été conclue sous la condition suspensive de l’obtention d’un prêt au plus tard le 7 novemb...Source : www.eurojuris.fr